Conditions générales de vente

Commande de formation

  • La demande de formation doit se faire sous la forme d’un bon de commande à adresser par mail ou par courrier.
  • Le bon de commande doit comporter les mentions suivantes :
    • Coordonnées de votre société, de la personne chargée du dossier et adresse de facturation si différente
    • Prénom, nom et adresse mail de chaque participant qui recevra une convocation
    • Intitulé du stage ou plan spécifique validé ou référence du devis
    • Dates du stage
    • Montant de la commande
  • Dès réception du bon de commande, l’inscription est enregistrée.

Convention de formation

  • Assistance Secrétariat, représentée par Dominique JACQUART, est déclarée organisme de formation enregistrée sous le numéro 41.54.01614.54 auprès du Préfet de la région Lorraine, et habilitée à ce titre à établir des conventions de formation.
  • Toute commande de prestation de formation fera systématiquement l’objet d’une convention établie en trois exemplaires, signée par les deux parties.

Annulation de formation

  • Toute annulation de la part du client doit être signalée et confirmée par écrit au moins 15 jours calendaires avant le début de la formation et sera intégralement remboursée.
  • Une annulation intervenant entre 14 et 7 jours calendaires avant le début de la formation fera l’objet d’un remboursement à hauteur de 50 % du cout total de la formation.
  • Une annulation intervenant moins de 7 jours calendaires avant le début de la formation ne fera l’objet d’aucun remboursement.
  • Pour toute annulation de la part d’Assistance Secrétariat pour des raisons techniques ou de force majeure, de nouvelles dates seront proposées.

Responsabilité

  • Assistance Secrétariat, représentée par Dominique JACQUART, s’engage à réaliser les prestations de formation avec tout le soin et la compétence dont elle dispose et dans le cadre d’une obligation de moyen.
  • Assistance Secrétariat ne pourra en aucun cas être déclarée responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, consécutif ou non, causé directement ou indirectement par les prestations fournies.
  • Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité d’Assistance Secrétariat, dans l’hypothèse où elle serait mise en jeu au titre des prestations de formation, est expressément limitée au prix effectivement acquitté par le client au titre de la prestation de formation concernée.
  • Les modalités et certifications sont données à titre indicatif ; Assistance Secrétariat ne pourra être tenue responsable de modifications d’échéances ou de versions imposées par les éditeurs dont dépendent les certifications.

Supports de cours

  • L’utilisation des documents remis lors des cours est soumise au Code de la propriété intellectuelle.
  • Toute représentation ou reproduction, par quelque moyen que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon.

Référence client

  • Assistance Secrétariat pourra communiquer sur le partenariat résultant des prestations de formation et utiliser le nom, la marque et le logo du client à titre de référence commerciale.

 

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